Le Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté-Égalité-Fraternité » pour 2023, remis par le Premier ministre du Gouvernement français, est ouvert aux candidatures.
Ce Prix, créé en 1988, est destiné à récompenser et à permettre de mener à bien, en France ou à l’étranger, des actions individuelles ou collectives de terrain, sans considération de nationalité ou de frontières, qui œuvrent à la promotion ou à la protection des droits de l’Homme.
Le thème 2023
Les organisations non gouvernementales, ou les candidats ou candidates individuels, sans considération de nationalité ou de frontières, devront présenter une candidature correspondant au thème de l’année 2023. Cette candidature devra comprendre une action ou un projet, à mener en France ou à l’étranger. Thème unique : Défenseurs de l’environnement et accès à l’eau Après le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies en 2021, l’Assemblée générale des Nations unies, dans une résolution adoptée en juillet 2022, a affirmé que l’accès à un environnement propre, sain et durable est un droit humain universel.
La consécration du droit à un environnement sain rend légitimes et nécessaires les actions portées par les défenseurs de l’environnement, dont le statut a été défini par la Résolution de 1998 de l’Assemblée générale A/RES/53/144 adoptant la Déclaration sur les Défenseurs des droits de l’homme. Or, les rapports des Nations unies révèlent que les défenseurs qui sont les plus menacés sont ceux qui défendent le droit à un environnement sain. Il convient donc de porter une attention particulière à leur protection. Cette prise de conscience de la nécessité d’organiser la protection des défenseurs de l’environnement s’est notamment concrétisée par la nomination en 2022 du premier Rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement au titre de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement.
Cette consécration du droit à un environnement sain entre par ailleurs en résonance avec les Objectifs du développement durable (ODD), adoptés en 2015 par les Etats membres des Nations unies. Les Etats se sont ainsi engagés à atteindre, à l’horizon 2030, 17 objectifs, parmi lesquels l’accès à l’« Eau propre et (à l’) assainissement » (ODD 6) ainsi que « la conservation et l’exploitation de manière durable des océans, des mers et des ressources marines aux fins de développement durable » (ODD 14).
Les enjeux autour de l’eau sont multiples : enjeu sanitaire, pénurie, conflit d’usage, pollution des eaux, accès à une ressource fondamentale, etc. Selon les Nations unies, des milliards de personnes, principalement dans les zones rurales, n’ont toujours pas accès à l’eau potable et à l’assainissement et les financements sont insuffisants. Dans le monde, une personne sur trois n’a pas accès à une eau potable, deux personnes sur cing ne bénéficient pas d’une
installation permettant de se laver les mains avec de l’eau et du savon. La pandémie de COVID-19 a montré le lien entre la prévention et le contrôle des maladies d’une part, et l’accès à l’assainissement et à l’eau d’autre part. Chaque jour, 1 000 enfants meurent de maladies pourtant faciles à prévenir – dues au manque d’assainissement et d’hygiène. La contamination de l’eau du fait de l’absence ou la carence des systèmes d’assainissement et du fait de la
dispersion de produits pharmaceutiques, chimiques, pesticides, microplastiques ou nanomatériaux nécessite un accroissement conséquent des investissements aux fins de potabilisation. Plus de deux milliards de personnes boivent de l’eau contaminée.
L’accès à l’eau est devenu un enjeu fondamental, dans un contexte de stress hydrique lié à la perturbation du cycle de l’eau du fait des activités humaines. Les Nations unies estiment que la planète fait face à une crise mondiale de l’eau et évaluent à 40% le déficit des ressources en eau douce d’ici à 2030. Plus de 80% des eaux usées résultant des activités humaines sont déversées dans les rivières ou la mer sans aucune dépollution. Environ 70% de toute l’eau
prélevée dans les rivières, lacs et aquifères sont utilisés pour l’irrigation. La pénurie d’eau affecte plus de 40% de la population mondiale, proportion qui devrait augmenter à l’avenir. Plus de 1,7 milliard de personnes vivent actuellement dans des bassins fluviaux où l’utilisation de l’eau est supérieure à la quantité disponible.
Ces enjeux s’inscrivent aussi dans une perspective de genre. Selon les chiffres des Nations unies, ce sont les femmes et les filles qui sont responsables de la collecte de l’eau dans 80% des ménages sans accès à l’eau sur place.
L’accès à l’eau et à l’assainissement est aussi un enjeu fondamental dans les parcours d’exil. Il est même devenu un moyen de pression utilisé par certains États pour éviter la fixation de migrants sur certains points de leur territoire.
Peuvent faire acte de candidature les personnes ou organisations non gouvernementales portant un ou plusieurs projets de terrain visant, notamment, à
- promouvoir l’action des défenseurs de l’environnement ou à assurer leur protection ;
- promouvoir un accès effectif à une eau potable et de qualité, un assainissement efficace ;
- garantir un suivi des ressources en eau sur le long terme, et susceptible de conduire à une meilleure répartition des usages, cohérente avec les ressources
Seront particulièrement appréciés les projets intégrant une perspective de genre et une attention soutenue aux droits des personnes dites vulnérables ou des populations défavorisées, dans une logique de lutte contre les exclusions.
Remise du Prix
Les cinq lauréats du Prix seront invités à Paris pour la cérémonie officielle. Ils se verront remettre une médaille et se partageront la dotation globale de 70.000 euros allouée par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, et destinée à mettre en œuvre leurs projets. Ils pourront se prévaloir d’être lauréat de l’édition 2023 du Prix des droits de l’Homme de la République française.
Les cinq lauréats suivants se verront décerner une médaille de « mention spéciale » par l’ambassadeur de France dans leur pays d’origine. Les mentions spéciales ne bénéficieront d’aucune dotation financière.
Règlement
Les candidatures devront se conformer au règlement du Prix.
Le règlement du Prix peut vous être communiqué sur demande. Vous le trouverez aussi sur le site Internet de la CNCDH : http://www.cncdh.fr/fr/prix/prix-des-droits-de-lhomme.
Dossier de candidature
Le dossier de candidature, rédigé en langue française, doit comporter :
a) une lettre de candidature présentée et signée par le président ou le responsable légal de l’ONG opératrice, ou par le candidat individuel ;
b) le dossier de candidature, joint au présent appel à candidatures, est téléchargeable sur le site de la CNCDH : https://www.cncdh.fr/actualite/prix-des-droits-de-lhomme-2023-ouverture-des-candidatures. Ce dossier présente, en détail, les actions menées par l’association ou la personnalité
individuelle.
c) Le cas échéant, une présentation de l’ONG opératrice (statuts, réalisation, etc.).
d) Les coordonnées postale et bancaire (RIB/IBAN) de l’ONG ou du candidat individuel.
Les candidats devront impérativement adresser leur dossier complet, avant la date limite de dépôt du 15 octobre 2023, au Secrétariat général de la Commission :
− CNCDH – A l’attention de Cécile RIOU-BATISTA, TSA 40 720 – 20 avenue de Ségur, 75 007 PARIS – France
− ou par e-mail : prixdesdroitsdelhomme@cncdh.fr
Après proclamation des résultats par le jury, le Prix 2023 sera solennellement remis à Paris, par le Premier ministre, ou un autre ministre de la République française, autour du 10 décembre 2023.
